En exclusivité - Terrain à batir de 5300 m2 - Plat exposé sud - Accessible par une voie carrossable.
Zone UBb - Emprise au sol max autorisée 10%.
Dans les secteurs Ubb et Ubc, l’assainissement individuel autonome est autorisé
conformément à la réglementation en vigueur.
1. Les constructions nouvelles doivent être implantées à 4 mètres des limites séparatives.
2. Toutefois sont autorisées :
? Les annexes en limites séparatives.
? La construction des piscines couvertes ou non respectant un recul de 2 mètres par rapport
aux limites séparatives.
? Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires
aux services publics ou d’intérêt collectif.
Rappel : L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et
surplombs inclus (balcons, coursives, loggias …).
Toutefois les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que
les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Les terrasses de plein pied découvertes ne sont pas de l’emprise au sol.
En secteur Ubb, l’emprise maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 10 % de la
surface du terrain.
Texte Littéralement restancrit :
Seillons-source-d ‘Argens – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme - Règlement
Mandat 3000 - Les Sélections de Marie. 04.98.15.40.52.
